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Annonces de la Ministre de l’environnement concernant le PV.

La Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a annoncé ce jour, lors d’une visite de la société MPO (fabrication de cellules solaires en Mayenne), un ensemble de mesures d’urgence concernant le secteur PV (mesure entrant par défaut en vigueur à la publication du texte officiel, sauf mention spécifique) :

Les volumes cibles annuels sont doublés, l’objectif est désormais de 1000 MW par an (contre 500 MW jusqu’ici).
Installations inférieures à 100 kW :

Le volume cible pour toutes les installations inférieures à 100 kW passe à 400 MW.
Les tarifs pour les installations en intégré au bâti (IAB) (T1, T2, T3) sont harmonisés sous le seul T1, pour mettre fin à la distinction d’usage des bâtiments. Le tarif T1 s’applique donc à toutes les installations IAB < 36 kWc.
Le tarif pour les installations en intégré simplifié au bâti (ISB) (T4) est revalorisé de 5% au 1er octobre 2012.
Le tarif applicable aux centrales au sol et aux installations non intégrées (T5) est diminué de 20% au 1er octobre 2012.
Les nouveaux tarifs T1, T4 et T5 pourront bénéficier, à partir de la publication officiel du texte, d’une bonification de 5 ou 10% en fonction du contenu européen des modules.
Installations de 100 à 250 kWc :

Les appels d’offres (AO) trimestriels lancés en 2011 sont maintenus, avec un objectif de 120 MW annuel, réparti en 3 tranches de 40 MW (au lieu de 4 tranches de 30 MW sur un an) afin d’assurer une amélioration continue des projets d’une tranche à l’autre.
Le nouveau cahier des charges, publié en février ou mars, contiendra un critère d’évaluation carbone afin de prendre en compte la contribution des projets à la protection du climat.
La date limite de remise des offres pour la 1ère période sera en août/septembre.
Les AO trimestriels jusque fin 2012 seront attribués conformément au précédent cahier des charges.
Installations supérieures à 250 kWc :

400 MW seront également répartis entre les technologies innovantes (photovoltaïque à concentration et trackers) et les technologies matures (installations PV sur ombrières de parking et sur bâtiments).
La publication du nouveau cahier des charges se fera en février/mars. La clôture de l’appel d’offres se fera en août/septembre. Les résultats publiés en février/mars 2014 avec une mise en service sous 24 mois.
Un second appel d’offres sera lancé en 2013, il visera d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.
De plus, les annonces sur la structuration de la filière française, ouvrent la porte à un dialogue que nous espérons constructif avec les chantiers collaboratifs avec les pouvoirs publics qui s’amorcent au travers des annonces de la Ministre :

Cahier des charges de l’AO 100 à 250 kW,
Cahier des charges de l’AO > 250 kW, volumes / technologies ciblées et suivi de l’assouplissement de la constitution des garanties bancaires pour l’AO,
Mise en application du bonus européen (certificat et attestation),
Publication du répertoire des entreprises industrielles PV française,
Groupe de travail sur les S3REnR.
Nous vous rappelons que la Commission Juridique d’Enerplan du 17/01/13 au matin à Paris reviendra sur ces annonces avec l’analyse juridique de Me Gossement.

Retrouvez plus d’informations dans le communiqué et le dossier de presse du ministère (ci-joint).

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