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Bruxelles impose à la France la suppression des aides pour des modules européens

Bruxelles impose à la France la suppression des aides pour des modules européens

Le gouvernement a donc cédé à Bruxelles, qui estimait que la majoration de 5 et 10% pour des modules fabriqués en tout ou partie dans l’espace économique européen constituait une entrave à la libre concurrence.
Depuis que la Commission européenne avait fait connaitre son point de vue on savait que les jours de cette majoration tarifaire étaient comptés.

Le projet d’arrêté (en partie reproduit ci-dessous) a été transmis au Conseil Supérieur de l’Energie qui devrait l’examiner lors de sa séance du 12 mars. L’Avis du CSE est un avis consultatif. Sa publication au Journal Officiel pourra alors intervenir.

Les projets complets qui auront été transmis à EDF OA, avant la publication de l’arrêté au JO bénéficieront de la majoration tarifaire.

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