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FISCALITE EN 2019

Installations photovoltaïques de moins de 3 kwc = TVA 10 % au delà TVA 20%

Les plafonds de dépense ont été revus à la hausse, sous conditions de revenus, pour les capteurs solaires avec les nouvelles modalités du CITE 2019

. Pour les ménages aux revenus modestes, la pose de l’équipement est désormais éligible, portant le plafond de dépense aux montants suivants, selon les systèmes éligibles :

Capteurs solaires thermiques à circulation de liquide : plafond de dépense fixé à 1 300 € TTC/m², soit un crédit d’impôt maximal de 390 € par m² sous conditions de revenus. Pour les autres ménages, le plafond de dépense est maintenu à 1 000 € TTC, soit un crédit d’impôt maximal de 300 € par m² sans conditions de revenus.

Capteurs solaires thermiques à air : plafond de dépense fixé à 520 € TTC/m², soit un crédit d’impôt maximal de 156 € par m² sous conditions de revenus. Pour les autres ménages, le plafond de dépense est de 400 € TTC, soit un crédit d’impôt maximal de 120 € par m² sans conditions de revenus.

Capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, dans la limite de 10 m² : plafond de dépense fixé à 520 € TTC/m² , soit un crédit d’impôt maximal de 156 € par m² sous conditions de revenus. Pour les autres ménages, le plafond de dépense est de 400 € TTC, soit un crédit d’impôt maximal de 120 € par m² sans conditions de revenus.

Capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à air, dans la limite de 20 m² : plafond de dépense fixé à 260 € TTC/m², soit un crédit d’impôt maximal de 78 € par m² sous conditions de revenus. Pour les autres ménages, le plafond de dépense est de 200 € TTC, soit un crédit d’impôt maximal de 60 € par m² sans conditions de revenus.

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