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Les arrêtés photovoltaïques ont été publiés.

Les arrêtés photovoltaïques tant attendus ont été publiés hier au Journal Officiel.
Le premier arrêté majore les tarifs d’achat de l’électricité produite par certaines installations photovoltaïques et le second texte modifie les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques.

Résumé :
Ces deux décrets sont applicables dès leur parution au JO, c’est-à-dire depuis le 31 janvier 2013 pour les tarifs de T1 ,T2 et T3.

Les trois tarifs T1, T2 et T3 : pour les installations photovoltaïques intégrées au bâti situées sur des bâtiments résidentiels (T1), sur des bâtiments d’enseignement ou de santé (T2) ou sur d’autres bâtiments (T3) sont fusionnés en un tarif T1 unique, applicable à toutes les installations IAB de puissance inférieure à 9kWc et sera applicable à compter du 1er février 2013.

La valeur du tarif T4 applicable aux installations d’intégration simplifiée au bâti est quant à elle augmentée de 5%. La valeur du tarif T5 applicable aux centrales au sol sera diminuée de 20% à compter du 1er octobre 2012.

Les installations éligibles au tarif T5 sont principalement des projets de très grande puissance de centrales au sol, sur bâtiments qui ne concourent pas dans les systèmes d’appels d’offres mis en place par le gouvernement.

La majoration des tarifs pour les modules fabriqués dans l’espace économique européen :

Modules photovoltaïques en silicium cristallin :

Pour une installation photovoltaïque constituée de modules photovoltaïques en silicium cristallin, la valeur des tarifs d’achat T1, T4 et T5 […] est majorée de 5 % si l’une des deux conditions décrites ci-dessous est vérifiée :

toutes les étapes du processus de transformation des plaquettes de silicium aux cellules des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen ;
toutes les opérations de soudage des cellules, d’assemblage et de lamination des cellules et de tests électriques des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

La majoration est de 10 % si les deux conditions décrites ci-dessus sont vérifiées ou si l’une des deux conditions décrites ci-dessus est vérifiée ainsi que la condition suivante :

toutes les étapes du processus de transformation des lingots de silicium aux plaquettes de silicium des modules photovoltaïques de l’installation ont été réalisées sur un site de production installé au sein de l’Espace économique européen.

Modules photovoltaïques en couche mince :

Pour une installation constituée de modules photovoltaïques en couche mince, la valeur des tarifs d’achat T1, T4 et T5 […] est majorée de 10 % si au moins les étapes de préparation des supports adéquats, de déposition des différentes couches de semi-conducteur sur lesdits supports, de constitution des cellules, de constitution des modules et de tests électriques du module ont toutes été réalisées sur un site de production de l’Espace économique européen.

Nos fournisseurs de modules :

Les modules SILLIA ENERGIE pourront prétendre au mieux au 10% de bonification et Sunpower, 5%.

Enfin les projets pouvant bénéficier de la majoration tarifaire sont les tarifs :

T1 et T4 pour lesquels une demande complète de raccordement est effectuée pour la première fois après l’entrée en vigueur du présent arrêté, c’est-à-dire à partir du 01/02/2013
T5 pour lequel une demande complète de raccordement est effectuée pour la première fois à compter du 1er octobre 2012

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