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NOS MEILLEURS VOEUX 2023

TARIF VALABLE JUSQU’AU 30 avril 2023

Le gel de l’évolution, hors indexation, des tarifs et primes.

Désormais, les modalités de vente de l’électricité sont différentes entre la vente en totalité et la vente en surplus (cf article 8 et annexe 1) :

Tarifs d’achat / Vente en totalité

Intégration au bâti
≤3 kWc = 202.20/MWh
≤9 kWc = 171.80/MWh
Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation
≤3 kWc = 202.20/MWh
≤9 kWc = 171.80/MWh
Tarif dit Tb Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation
≤36 kWc = 123.10/MWh
≤100 kWc = 107.00/MWh
A la suite de la modification de l’arrêté tarifaire « S21 » du 6 octobre 2021 par l’arrêté du 28 juillet 2022, sur lequel la CRE a rendu un avis favorable par une délibération en date du 9 juin 2022, deux évolutions majeures viennent affecter le niveau de ces tarifs et primes :

Le gel de l’évolution, hors indexation, des tarifs et primes afin d’éviter toute baisse de rémunération (principe de dégressivité tarifaire) pour la période allant :

Du 1er mai 2022 au 30 avril 2023 en France métropolitaine continentale (trimestres tarifaires N=2 à N=5 dans l’arrêté S21) ;

Du 1er juillet 2022 au 31 mars 2023 en ZNI (trimestres N=22 à N=24 conformément à l’arrêté du 4 mai 2017)
(Uniquement en France métropolitaine continentale) La modification des références initiales de l’indexation KN prévue au 6 de l’annexe 1 de l’arrêté S21 (indices ICHTrev-TSo et FM0ABE0000o), qui renvoient désormais aux valeurs définitives correspondant au mois de septembre 2020.

Primes et tarifs au 1er trimestre 2023

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 3 kWc Prime de 430€ /kWc + vente à 10 c€/kWh Prime de 430€ /kWc + vente à 10 c€/kWh
≤ 9 kWc Prime de 320€ /kWc + vente à 10 c€/kWh Prime de 320€ /kWc + vente à 10 c€/kWh.

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 36 kWc Prime de 180€ /kWc + vente à 6 c€/kWh Prime de 180€ /kWc + vente à 6 c€/kWh
≤ 100 kWc Prime de 90€ /kWc + vente à 6 c€/kWh Prime de 90€ /kWc + vente à 6 c€/kWh.

Sur bâtiment et respectant les critères généraux d’implantation ≤ 500 kWc Pas de prime. Vente à 11.07 c€/kWh (jusqu’à 1100 kWh/ kWc puis 4 c€/kWh) Pas de prime. Vente à 11.07 c€/kWh (jusqu’à 1100 kWh/ kWc puis 4 c€/kWh).

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