Accueil > Aides d’installation ! > FISCALITÉ EN 2022
Installations photovoltaïques de moins de 3 kwc = TVA 10 % au delà TVA 20%
Revente d’électricité photovoltaïque, quels sont les régimes fiscaux ?
Comme tout revenu, votre revente d’électricité à EDF est imposable (uniquement pour les puissances supérieurs à 3kWc).
Pour cela, vous avez le choix entre le Micro-BIC et le Régime Réel Simplifié.
Renseignez vous auprès des centres des impôts.
Notre entreprise est engagée dans une démarche qualité pour l’installation des générateurs photovoltaïques raccordés au réseau.
QualiPV est un signe de qualité géré par Qualit’Enr et " Reconnu Garant Environnement".
Que veut dire : L’appellation QualiPV modules Elec et Bât
Une appellation pour le grand public :
Appellation qualité pour les installateurs, les systèmes photovoltaïques raccordés au réseau.
Numéro QualiPV : QPV/31280/155377/B & QPV/31280/155378/EB,
Deux compétences :
"QualiPV élec" pour la compétence électrique
"QualiPV bat" pour la compétence intégration au bâti
Ses compétences sont obligatoires afin d’obtenir une garantie décennale sur toutes nos réalisations.
QualiPV est un signe de qualité géré par Qualit’ EnR et " Reconnu Garant Environnement".